J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2001 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100023A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2001, M. Jérôme Contamine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position en vertu des mêmes dispositions en qualité de directeur adjoint finances de Vivendi Environnement pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001.